Conditions d'utilisation

1. Portée

Ces conditions s'appliquent uniquement au site de pré-lancement de Trivio à trivio.tech. Elles couvrent la consultation du site, l'inscription à nos mises à jour par courriel, et toute correspondance que vous nous adressez. Elles ne couvrent pas le traitement de dons : la plateforme n'est pas encore en service.

2. Aucun service de don à ce stade

Le présent site est un site d'information sur le projet Trivio. Il ne permet pas d'effectuer un don, de collecter des fonds, ni d'inscrire un organisme comme bénéficiaire. Toute communication suggérant le contraire serait frauduleuse — signalez-la à info@trivio.tech.

3. Inscription à nos mises à jour

En soumettant votre courriel via le formulaire « Restez informé », vous consentez expressément, au sens de la LCAP, à recevoir des communications électroniques de la part de Trivio relatives au projet et à son lancement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou en écrivant à info@trivio.tech.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site — textes, identité visuelle (marque, logo, couleurs), illustrations, code source — appartient à Trivio ou à ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou réutilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les noms et logos d'organismes mentionnés (le cas échéant) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre illustratif uniquement.

5. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service ;
• ne pas utiliser les formulaires pour soumettre du contenu illégal, trompeur ou de spam ;
• ne pas vous faire passer pour une autre personne ou organisation lorsque vous nous écrivez.

6. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (par exemple la Commission d'accès à l'information du Québec). Trivio n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

7. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Trivio fait des efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude et la disponibilité du contenu, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. Dans toute la mesure permise par la loi, Trivio décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.

8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district de Montréal.

9. Modifications

Trivio peut modifier ces conditions en tout temps. Les modifications matérielles seront communiquées par courriel aux personnes inscrites. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la version en vigueur.

10. Nous contacter

Questions générales : info@trivio.tech. Vie privée : info@trivio.tech. OSBL : info@trivio.tech.